Permis d'aménager n° 05625817T0002 à La Trinité-sur-Mer pour un terrain de 1 889 m², 27 B Rue De Carnac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PA n° 05625817T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2018 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625817T0002 porte sur un projet situé 27 B Rue De Carnac.
L'opération concerne un terrain de 1 889 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à La Trinité-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625817T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |