Permis d'aménager n° 05625122Y0003 à Theix-Noyalo pour un terrain de 7 946 m², 7 Rue De Brestivan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PA n° 05625122Y0003
Demandeur
GAIA CONSEIL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625122Y0003 a été délivré le 3 février 2023, pour un projet situé 7 Rue De Brestivan. La demande émane de GAIA CONSEIL INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 946 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Theix-Noyalo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
14/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA CONSEIL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530983782
- SIRET
- 53098378200034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARRADON (56610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625122Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |