Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05625124Y0002

Permis d'aménager n° 05625124Y0002 à Theix-Noyalo pour un terrain de 26 514 m², 9 Le Poteau Rouge

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PA n° 05625124Y0002

Demandeur

MEGA 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2024 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625124Y0002 porte sur un projet situé 9 Le Poteau Rouge. Le dossier a été déposé par MEGA 2.

L'opération concerne un terrain de 26 514 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Theix-Noyalo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

26 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 514 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484866066
SIRET
48486606600034
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT NOYAL (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625124Y0002
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 514 m², situé 9 Le Poteau Rouge à Theix-Noyalo (56450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MEGA 2 et autorisé le 6 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625124Y0002, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

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