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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05625121Y0003

Permis d'aménager n° 05625121Y0003 à Theix-Noyalo pour un terrain de 2 090 m², 10 Imp De Montfort

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625121Y0003, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PA n° 05625121Y0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2021 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625121Y0003 porte sur un projet situé 10 Imp De Montfort.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 090 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XV30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Theix-Noyalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Surface du terrain

2 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XV30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 090 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05625121Y0003
Code commune INSEE	56251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 090 m², situé 10 Imp De Montfort à Theix-Noyalo (56450).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625121Y0003, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

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PA n°05625120Y0002 Autorisé

10 Imp De Montfort

Theix-Noyalo (56450)

17 mars 2021 2 090 m² foncier

PA n°05625121Y0001 Terminé

28 Rue Du Bezit

Theix-Noyalo (56450)

04 août 2021 1 296 m² foncier

PA n°05625121Y0002 Terminé

Impasse Saint Vincent

Theix-Noyalo (56450)

07 oct. 2021 6 615 m² foncier

PA n°05625121Y0004 Autorisé

11 Rue Des Ducs De Bretagne

Theix-Noyalo (56450)

28 janv. 2022 2 308 m² foncier

PA n°05625122Y0001 Autorisé

11 Rue Des Ducs De Bretagne

Theix-Noyalo (56450)

05 sept. 2022 4 347 m² foncier

PA n°05625122Y0003 Terminé

7 Rue De Brestivan

Theix-Noyalo (56450)

03 févr. 2023 7 946 m² foncier GAIA CONSEIL INVEST

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