Permis d'aménager n° 05625120Y0001 à Theix-Noyalo pour un terrain de 10 592 m², 13 Rue Du Saindo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PA n° 05625120Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Du Saindo, le permis d'aménager n° 05625120Y0001 a été délivré le 28 janvier 2021 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 592 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XB81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Theix-Noyalo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2021
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX-NOYALO (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625120Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |