Permis d'aménager n° 05625119Y0001 à Theix-Noyalo pour un terrain de 2 700 m², 11 Rue De La Chapelle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PA n° 05625119Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625119Y0001 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé 11 Rue De La Chapelle.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH148. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Theix-Noyalo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX-NOYALO (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625119Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |