Permis d'aménager n° 05625118Y0002 à Theix-Noyalo pour un terrain de 5 492 m², Brestivan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PA n° 05625118Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2018 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625118Y0002 porte sur un projet situé Brestivan.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 492 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI4, AI5. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Theix-Noyalo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625118Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 02/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |