Permis d'aménager n° 05625121Y0002 à Theix-Noyalo pour un terrain de 6 615 m², Impasse Saint Vincent
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 05625121Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625121Y0002 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé Impasse Saint Vincent.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 615 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AD25, AD29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Theix-Noyalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX-NOYALO (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625121Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |