Permis d'aménager n° 05625116Y0003 à Theix-Noyalo, Rue Jean Romieu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PA n° 05625116Y0003
Demandeur
SCCV OXYGENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625116Y0003 a été délivré le 1 mars 2017, pour un projet situé Rue Jean Romieu. SCCV OXYGENE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH223, AH350. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Theix-Noyalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
13/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV OXYGENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823272513
- SIRET
- 82327251300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625116Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |