Permis d'aménager n° 05625113Y0001 à Theix-Noyalo, Rue Typhaine Raguenel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PA n° 05625113Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625113Y0001 a été délivré le 8 avril 2013 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Typhaine Raguenel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Theix-Noyalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2013.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
06/05/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625113Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |