Permis d'aménager n° 05615009Q0001 à Theix-Noyalo, chemin de la Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PA n° 05615009Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615009Q0001 a été délivré le 16 mars 2013 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), à l'adresse chemin de la Fontaine.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 ans 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 76, B 79, B 80. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager à Theix-Noyalo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615009Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2009 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |