Permis d'aménager n° 05615013Y0001 à Theix-Noyalo pour un terrain de 67 776 m², Route D'arvor - Route De S
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 05615013Y0001
Demandeur
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2013 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615013Y0001 porte sur un projet situé Route D'arvor - Route De S. Le demandeur déclaré est ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 67 776 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A201, A202, A206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Theix-Noyalo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2014
Achèvement (DAACT)
12/02/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 390981777
- SIRET
- 39098177700019
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Année de création
- 1993
- Localisation
- THEIX (56450)
Autres dossiers de ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615013Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |