Permis d'aménager n° 05615013Y0004 à Theix-Noyalo, Route D'arvor
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PA n° 05615013Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615013Y0004, délivré le 20 décembre 2013 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Route D'arvor.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B173. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Theix-Noyalo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2015
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615013Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |