Permis d'aménager n° 05624924K0001 à Taupont pour un terrain de 3 460 m², Rue De La Croix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PA n° 05624924K0001
Demandeur
BARATY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix, le permis d'aménager n° 05624924K0001 a été délivré le 24 février 2025 à Taupont (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par BARATY.
L'opération concerne un terrain de 3 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY201, ZY209, ZY443. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Taupont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taupont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARATY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980617542
- SIRET
- 98061754200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMPENEAC (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624924K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |