Permis d'aménager n° 05624915J0001 à Taupont, La Lande Du Haut-Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PA n° 05624915J0001
Demandeur
COMMUNE DE TAUPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande Du Haut-Bois, le permis d'aménager n° 05624915J0001 a été délivré le 4 août 2015 à Taupont (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE TAUPONT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO12, ZO496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Taupont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taupont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAUPONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602491
- SIRET
- 21560249100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TAUPONT (56800)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAUPONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624915J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |