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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0562402500001

Permis d'aménager n° 0562402500001 à Sarzeau pour un terrain de 578 609 m², 5 Route Du Duc Jean V

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GESTION DU DOMAINE DE SUSCINIO et autorisé le 2 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562402500001, déposé en mairie de Sarzeau.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PA n° 0562402500001

Demandeur

GESTION DU DOMAINE DE SUSCINIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0562402500001, délivré le 2 juin 2025 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Route Du Duc Jean V. La demande émane de GESTION DU DOMAINE DE SUSCINIO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 578 609 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV297, YX45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

578 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV297 YX45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	578 609 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION DU DOMAINE DE SUSCINIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824143564
SIRET: 82414356400022
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0562402500001
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 578 609 m², situé 5 Route Du Duc Jean V à Sarzeau (56370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GESTION DU DOMAINE DE SUSCINIO et autorisé le 2 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562402500001, déposé en mairie de Sarzeau.

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Kerfontaine

Sarzeau (56370)

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