Permis d'aménager n° 05624023Y0011 à Sarzeau pour un terrain de 2 272 m², 28 Rue Du Stang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PA n° 05624023Y0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624023Y0011, délivré le 4 mars 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 28 Rue Du Stang.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 272 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA109, YA110, YA111. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624023Y0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |