Permis d'aménager n° 05624022Y0010 à Sarzeau pour un terrain de 4 956 m², Village Du Duer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PA n° 05624022Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624022Y0010 a été délivré le 17 mai 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Village Du Duer.
L'opération concerne un terrain de 4 956 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX140, ZX141. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624022Y0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |