Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624013H0002

Permis d'aménager à Sarzeau pour 0 m² de terrain - Kergeorget - Le Duer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT et autorisé le 29 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624013H0002, instruit par la commune de Sarzeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PA n° 05624013H0002

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05624013H0002, délivré le 29 avril 2013 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergeorget - Le Duer, Sarzeau (56370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZX27, ZX28, ZX29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2013.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/04/2013

Chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2013

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX27 ZX28 ZX29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergeorget - Le Duer

Territoire administratif

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 175606615
SIRET: 17560661500011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624013H0002
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kergeorget - Le Duer, Sarzeau (56370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT et autorisé le 29 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624013H0002, instruit par la commune de Sarzeau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.