Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624013H0001

Permis d'aménager n° 05624013H0001 à Sarzeau, Kergeorget - Le Duer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT et autorisé le 29 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624013H0001, déposé en mairie de Sarzeau.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PA n° 05624013H0001

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05624013H0001, délivré le 29 avril 2013 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kergeorget - Le Duer. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC43, ZX232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2013.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/04/2013

Chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2013

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC44 ZC43 ZX232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergeorget - Le Duer

Territoires administratifs

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 175606615
SIRET: 17560661500011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624013H0001
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kergeorget - Le Duer à Sarzeau (56370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT et autorisé le 29 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624013H0001, déposé en mairie de Sarzeau.

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