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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0562342500003

Permis d'aménager n° 0562342500003 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 2 673 m², 13 Impasse Des Courlis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JARROUSSE et autorisé le 25 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562342500003, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PA n° 0562342500003

Demandeur

SCI JARROUSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Impasse Des Courlis, le permis d'aménager n° 0562342500003 a été délivré le 25 août 2025 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne). SCI JARROUSSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 673 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP116, AP910, AP913. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Surface du terrain

2 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP116 AP910 AP913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 673 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JARROUSSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480515162
SIRET: 48051516200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0562342500003
Code commune INSEE	56234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 673 m², situé 13 Impasse Des Courlis à Saint-Pierre-Quiberon (56510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JARROUSSE et autorisé le 25 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562342500003, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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31 oct. 2024 830 m² foncier

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