Le permis d'aménager n° 05623413P0001 a été délivré le 10 janvier 2014 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 avenue de Groix. MAISON DE VACANCES ST JOSEPH porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 58 920 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 374, AI 372, AI 371. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2014

Surface du terrain

58 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 374 AI 372 AI 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 58 920 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	58 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON DE VACANCES ST JOSEPH, une association déclarée basée à Saint-Pierre-Quiberon. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

MAISON DE VACANCES ST JOSEPH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777892522
SIRET: 77789252200015
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	05623413P0001
Code commune INSEE	56234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°05623416T0001 Autorisé

26 rue du Ouarh

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

11 oct. 2016 1 562 m² foncier

PA n°05623417T0001 Terminé

avenue du Lizeau

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

11 août 2017 2 268 m² foncier

PA n°05623418T0001 Autorisé

243 rue Constant Vinet

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

24 mars 2018 728 m² foncier

PA n°05623417T0003 Autorisé

rue de l'Ecole de Voile

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

15 juin 2018 2 910 m² foncier

PA n°05623418T0002 Terminé

chemin de la Diligence

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

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