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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05623413P0001

Permis d'aménager n° 05623413P0001 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 58 920 m², 16 Av De Groix

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MAISON DE VACANCES ST JOSEPH et autorisé le 10 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623413P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PA n° 05623413P0001

Demandeur

MAISON DE VACANCES ST JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05623413P0001 a été délivré le 10 janvier 2014 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 Av De Groix. Le demandeur déclaré est MAISON DE VACANCES ST JOSEPH.

L'aménagement porte sur un terrain de 58 920 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI374, AI372, AI371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2014

Surface du terrain

58 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI374 AI372 AI371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	58 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE VACANCES ST JOSEPH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777892522
SIRET: 77789252200015
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05623413P0001
Code commune INSEE	56234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 920 m², situé 16 Av De Groix à Saint-Pierre-Quiberon (56510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MAISON DE VACANCES ST JOSEPH et autorisé le 10 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623413P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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