Permis d'aménager n° 05623224F0001 à Saint-Perreux pour un terrain de 37 122 m², Rue De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PA n° 05623224F0001
Demandeur
KERGAL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Perreux (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623224F0001 a été délivré le 24 octobre 2024, pour un projet situé Rue De La Mairie. KERGAL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 122 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC76, ZC304, ZC79. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Perreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Perreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Perreux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56232
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERGAL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503709305
- SIRET
- 50370930500026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623224F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |