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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623224F0001

Permis d'aménager à Saint-Perreux pour 37 122 m² de terrain - Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KERGAL PROMOTION et autorisé le 24 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623224F0001, instruit par la commune de Saint-Perreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PA n° 05623224F0001

Demandeur

KERGAL PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05623224F0001, délivré le 24 octobre 2024 à Saint-Perreux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Mairie, Saint-Perreux (56350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par KERGAL PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 37 122 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC76, ZC304, ZC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2024

Surface du terrain

37 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/10/2024

Chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Localisation du projet à Saint-Perreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC76 ZC304 ZC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Perreux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56232
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 122 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERGAL PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503709305
SIRET: 50370930500026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05623224F0001
Code commune INSEE	56232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 122 m², situé Rue De La Mairie, Saint-Perreux (56350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KERGAL PROMOTION et autorisé le 24 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623224F0001, instruit par la commune de Saint-Perreux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.