Permis d'aménager n° 05623214R0001 à Saint-Perreux, 25 Le Val D En Haut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PA n° 05623214R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Perreux (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623214R0001 a été délivré le 24 novembre 2014, pour un projet situé 25 Le Val D En Haut.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE280, ZE282, ZE336. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Perreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Saint-Perreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Perreux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56232
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PERREUX (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623214R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |