Permis d'aménager n° 05623217F0001 à Saint-Perreux pour un terrain de 3 300 m², Le Champ Long Residence De L Oust 1
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PA n° 05623217F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2017 à Saint-Perreux (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623217F0001 porte sur un projet situé Le Champ Long Residence De L Oust 1.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB934, ZB932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Perreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Perreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence De L Oust 1
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Perreux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56232
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PERREUX (56356)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623217F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |