Permis d'aménager n° 05623217F0003 à Saint-Perreux pour un terrain de 3 970 m², Le Champ Long Residence De L Oust 3
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PA n° 05623217F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Long Residence De L Oust 3, le permis d'aménager n° 05623217F0003 a été délivré le 11 mai 2017 à Saint-Perreux (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 3 970 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB848, ZB847, ZB938. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Perreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2018
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Perreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence De L Oust 3
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Perreux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56232
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REDON (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623217F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |