Permis d'aménager n° 05622018N0002 à Sainte-Hélène pour un terrain de 1 852 m², Rue De La Butte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 05622018N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Butte, le permis d'aménager n° 05622018N0002 a été délivré le 25 février 2019 à Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 1 852 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK136, ZK96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Sainte-Hélène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 56700 Identifiant INSEE 56220
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-HELENE (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622018N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |