Permis d'aménager n° 05622017N0001 à Sainte-Hélène pour un terrain de 390 m², 9 Rue De Bellevue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PA n° 05622017N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05622017N0001 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un projet situé 9 Rue De Bellevue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Sainte-Hélène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
06/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 56700 Identifiant INSEE 56220
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-HELENE (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622017N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |