Permis d'aménager n° 05621419Y0005 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour un terrain de 802 m², 59 Route Du Croizio Kerpont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PA n° 05621419Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05621419Y0005 a été délivré le 30 avril 2020 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 59 Route Du Croizio Kerpont.
L'aménagement porte sur un terrain de 802 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1534, A1536, A1538. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2020.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
22/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerpont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621419Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |