Permis d'aménager n° 05620617Y0005 à Saint-Avé pour un terrain de 2 190 m², Rue Du Champ Des Oiseaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PA n° 05620617Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620617Y0005 porte sur un projet situé Rue Du Champ Des Oiseaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 190 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX114, AX115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620617Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |