Permis d'aménager n° 05620521Y0002 à Saint-Armel pour un terrain de 1 750 m², 1 Prad Eur Croissen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PA n° 05620521Y0002
Demandeur
PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620521Y0002, délivré le 1 septembre 2021 à Saint-Armel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Prad Eur Croissen. PRESQU'ILE INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB278. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Armel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
12/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Armel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 56450 Identifiant INSEE 56205
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412182917
- SIRET
- 41218291700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GUERANDE (44350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620521Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |