Permis d'aménager n° 05620523Y0001 à Saint-Armel pour un terrain de 1 630 m², Rue Eur Resien
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 05620523Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620523Y0001, délivré le 1 septembre 2023 à Saint-Armel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Eur Resien.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 630 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI9. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Armel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2024
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Armel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 56450 Identifiant INSEE 56205
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620523Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |