Permis d'aménager n° 05620518Y0003 à Saint-Armel, 0 Guiniec Joli
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PA n° 05620518Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Guiniec Joli, le permis d'aménager n° 05620518Y0003 a été délivré le 31 janvier 2019 à Saint-Armel (Morbihan, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Armel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Armel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 56450 Identifiant INSEE 56205
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE REINE DE BRETAGNE (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620518Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |