Permis d'aménager n° 05619416F0001 à Rieux pour un terrain de 1 967 m², Allee Des Bandes De Launa
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PA n° 05619416F0001
Demandeur
MEHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Bandes De Launa, le permis d'aménager n° 05619416F0001 a été délivré le 12 août 2016 à Rieux (Morbihan, Bretagne). La demande émane de MEHAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 967 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO210, YO211, YO212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Rieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEHAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309083764
- SIRET
- 30908376400014
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- RIEUX (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619416F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |