Permis d'aménager n° 05619413R0001 à Rieux, All Des Chaparents
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PA n° 05619413R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05619413R0001, délivré le 19 juin 2013 à Rieux (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé All Des Chaparents.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV80P, YV79P, YV78P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Rieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2013.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2013
Achèvement (DAACT)
19/08/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Rieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619413R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |