Permis d'aménager n° 05619313L0001 à Riantec pour un terrain de 1 154 m², Route De Kervassal Kervignec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PA n° 05619313L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Kervassal Kervignec, le permis d'aménager n° 05619313L0001 a été délivré le 27 mars 2013 à Riantec (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 1 154 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV282, AV283, AV284. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Riantec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2015.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2015
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervignec
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619313L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 03/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |