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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05618822L0002

Permis d'aménager n° 05618822L0002 à Quistinic pour un terrain de 7 252 m², Rue Pierre De Coubertin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUISTINIC et autorisée le 12 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618822L0002, déposé en mairie de Quistinic.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PA n° 05618822L0002

Demandeur

COMMUNE DE QUISTINIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05618822L0002, délivré le 12 juillet 2022 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Pierre De Coubertin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUISTINIC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 252 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Quistinic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Surface du terrain

7 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quistinic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YM161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 252 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUISTINIC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601881
SIRET: 21560188100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: QUISTINIC (56310)

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18 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05618822L0002
Code commune INSEE	56188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 252 m², situé Rue Pierre De Coubertin à Quistinic (56310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUISTINIC et autorisée le 12 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618822L0002, déposé en mairie de Quistinic.

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