Retour aux autorisations de Quistinic

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05618813C0003

Permis d'aménager n° 05618813C0003 à Quistinic, Rue De La Resistance

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUISTINIC et autorisé le 18 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618813C0003, déposé en mairie de Quistinic.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PA n° 05618813C0003

Demandeur

COMMUNE DE QUISTINIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05618813C0003, délivré le 18 avril 2014 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Resistance. COMMUNE DE QUISTINIC figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM3P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Quistinic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quistinic

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

YM3P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUISTINIC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601881
SIRET: 21560188100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: QUISTINIC (56310)

Autres dossiers de COMMUNE DE QUISTINIC

PA n°05618824L0001 Autorisé

Rue Pierre De Coubertin

13 févr. 2024

PA n°05618822L0002 Autorisé

Rue Pierre De Coubertin

12 juil. 2022

PA n°05618813L0002 Autorisé

Rue De La Mairie

21 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05618813C0003
Code commune INSEE	56188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Resistance à Quistinic (56310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUISTINIC et autorisé le 18 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618813C0003, déposé en mairie de Quistinic.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Quistinic

PA n°05618813C0001 Autorisé

Kergroix

Quistinic (56310)

12 oct. 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE PLOUAY

PA n°05618813C0002 Autorisé

Rue De La Mairie

Quistinic (56310)

26 déc. 2013

PA n°05618814C0001 Autorisé

6 Rue De Kernavenant

Quistinic (56310)

29 oct. 2014

PA n°05618813L0002 Autorisé

Rue De La Mairie

Quistinic (56310)

21 juil. 2015 2 563 m² foncier COMMUNE DE QUISTINIC

PA n°05618822L0001 Autorisé

Le Roduic

Quistinic (56310)

13 mai 2022 191 332 m² foncier VALLEE DE PRATMEUR

PA n°05618822L0002 Autorisé

Rue Pierre De Coubertin

Quistinic (56310)

12 juil. 2022 7 252 m² foncier COMMUNE DE QUISTINIC

Autres types d'autorisations à Quistinic

Permis de construire à Quistinic

86 autorisations

Permis de démolir à Quistinic

20 autorisations