Permis d'aménager n° 05618813L0002 à Quistinic pour un terrain de 2 563 m², Rue De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PA n° 05618813L0002
Demandeur
COMMUNE DE QUISTINIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05618813L0002 a été délivré le 21 juillet 2015 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUISTINIC.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 563 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM54. L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Quistinic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUISTINIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601881
- SIRET
- 21560188100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUISTINIC (56310)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUISTINIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618813L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |