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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05618822L0001

Permis d'aménager n° 05618822L0001 à Quistinic pour un terrain de 191 332 m², Le Roduic

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALLEE DE PRATMEUR et autorisé le 13 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618822L0001, déposé en mairie de Quistinic.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PA n° 05618822L0001

Demandeur

VALLEE DE PRATMEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2022 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618822L0001 porte sur un projet situé Le Roduic. La demande émane de VALLEE DE PRATMEUR.

L'opération s'étend sur un terrain de 191 332 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE46, YE47, YE49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Quistinic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

191 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quistinic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE46 YE47 YE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	191 332 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLEE DE PRATMEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501951610
SIRET: 50195161000028
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: QUISTINIC (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05618822L0001
Code commune INSEE	56188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 191 332 m², situé Le Roduic à Quistinic (56310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALLEE DE PRATMEUR et autorisé le 13 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618822L0001, déposé en mairie de Quistinic.

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6 Rue De Kernavenant

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PA n°05618813L0002 Autorisé

Rue De La Mairie

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PA n°05618822L0002 Autorisé

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