Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561862500002

Permis d'aménager n° 0561862500002 à Quiberon pour un terrain de 2 199 m², quai de Houat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PA n° 0561862500002

Demandeur

COMMUNE DE QUIBERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2026 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561862500002 porte sur un projet situé quai de Houat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIBERON.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 199 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BC 202, BC 197. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Quiberon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Surface du terrain

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 202 BC 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 199 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 199 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE QUIBERON, dont l'adresse déclarée est à Quiberon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE QUIBERON

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601865
SIRET
21560186500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
QUIBERON (56170)

Autres dossiers de COMMUNE DE QUIBERON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561862500002
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles BC 202, BC 197 à Quiberon (56170)

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