Permis d'aménager n° 05618623T0001 à Quiberon pour un terrain de 24 708 m², boulevard du Parco
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PA n° 05618623T0001
Demandeur
COMMUNE DE QUIBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2024 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618623T0001 porte sur un projet situé boulevard du Parco. La demande émane de COMMUNE DE QUIBERON.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 24 708 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 78, AE 57, AE 56. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Quiberon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2024.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Quiberon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 708 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE QUIBERON, dont l'adresse déclarée est à Quiberon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE QUIBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601865
- SIRET
- 21560186500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIBERON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618623T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |