Permis d'aménager n° 05618623T0001 à Quiberon pour un terrain de 24 708 m², Boulevard Du Parco
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PA n° 05618623T0001
Demandeur
COMMUNE DE QUIBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2024 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618623T0001 porte sur un projet situé Boulevard Du Parco. La demande émane de COMMUNE DE QUIBERON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 708 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE78, AE57, AE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Quiberon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601865
- SIRET
- 21560186500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIBERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618623T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |