Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05618123L0002

Permis d'aménager n° 05618123L0002 à Port-Louis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PA n° 05618123L0002

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05618123L0002 a été délivré le 28 décembre 2023 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est LORIENT AGGLOMERATION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Port-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/12/2023
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2024

Localisation du projet à Port-Louis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200042174
SIRET
20004217400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05618123L0002
Code commune INSEE 56181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Port-Louis (56290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LORIENT AGGLOMERATION et autorisée le 28 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618123L0002, déposé en mairie de Port-Louis.

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