Permis d'aménager n° 05617914C0002 à Pont-Scorff, Sapin En Gam
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PA n° 05617914C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2014 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617914C0002 porte sur un projet situé Sapin En Gam.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC33. Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Pont-Scorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sapin En Gam
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REDENE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617914C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 13/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |