Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617914C0002

Permis d'aménager n° 05617914C0002 à Pont-Scorff, Sapin en Gam

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PA n° 05617914C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2014 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617914C0002 porte sur un projet situé Sapin en Gam.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 33. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Pont-Scorff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2020.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
05/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2020

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sapin En Gam

Territoires administratifs

Commune
Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RÉDENÉ (29300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05617914C0002
Code commune INSEE 56179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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