Permis d'aménager n° 05617914C0003 à Pont-Scorff, Ld Keriaquel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PA n° 05617914C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2014 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617914C0003 porte sur un projet situé Ld Keriaquel.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2015, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZM 550. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Pont-Scorff référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2017.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2015
Achèvement (DAACT)
06/04/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617914C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 550 à Pont-Scorff (56620)
12 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.