Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617914C0003

Permis d'aménager n° 05617914C0003 à Pont-Scorff, Ld Keriaquel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PA n° 05617914C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2014 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617914C0003 porte sur un projet situé Ld Keriaquel.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2015, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZM 550. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Pont-Scorff référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2017.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2015

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
25/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2017

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05617914C0003
Code commune INSEE 56179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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