Permis d'aménager n° 05617824X0002 à Pontivy pour un terrain de 17 464 m², Rue Iena Rue Josephine R
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PA n° 05617824X0002
Demandeur
COMMUNE DE PONTIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617824X0002 a été délivré le 1 juillet 2024 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Iena Rue Josephine R. La demande émane de COMMUNE DE PONTIVY.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 464 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD377, BD378, BD384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601782
- SIRET
- 21560178200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617824X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |