Permis d'aménager n° 0561782500001 à Pontivy pour un terrain de 3 229 m², 42 Avenue Des Cites Unies
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PA n° 0561782500001
Demandeur
CERMIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0561782500001, délivré le 11 juin 2025 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 42 Avenue Des Cites Unies. Le demandeur déclaré est CERMIA.
L'opération concerne un terrain de 3 229 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERMIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405300302
- SIRET
- 40530030200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RENNES (35065)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0561782500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |