Permis d'aménager n° 05617822X0006 à Pontivy pour un terrain de 19 205 m², Le Gd Resto Rue Marie Le Franc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PA n° 05617822X0006
Demandeur
TOGETHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2023 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617822X0006 porte sur un projet situé Le Gd Resto Rue Marie Le Franc. Le demandeur déclaré est TOGETHER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 205 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL59. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Marie Le Franc
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOGETHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911726602
- SIRET
- 91172660200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617822X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |