Permis d'aménager n° 05617822X0001 à Pontivy pour un terrain de 4 279 m², Rue Du Calvaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 05617822X0001
Demandeur
URBAN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Calvaire, le permis d'aménager n° 05617822X0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Pontivy (Morbihan, Bretagne). URBAN AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 279 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2025
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799458195
- SIRET
- 79945819500036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Autres dossiers de URBAN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617822X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |