Permis d'aménager n° 05617714P0002 à Pluvigner, Rue Lann Bodeveno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PA n° 05617714P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617714P0002 a été délivré le 24 juin 2014, pour un projet situé Rue Lann Bodeveno.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE335. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Pluvigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617714P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |